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Suppression du timbre fiscal papier Imprimer Envoyer
Lundi, 11 Mars 2019 15:28

Depuis le 1er janvier 2019, pour la délivrance d'un passeport, d'un permis bateau, des titres pour les étrangers et des attestations d'accueil, la naturalisation, le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du permis de conduire en cas de perte ou de vol, le timbre fiscal est désormais électronique. Le timbre fiscal papier est supprimé.

cartelette_timbre_page-0002.jpg
Mise à jour le Lundi, 11 Mars 2019 15:38
 
 
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