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Écrit par Administrator   
Mercredi, 06 Mai 2009 13:59
Informations d'urbanisme :
A la mairie,
Prenez contact avec Philippe Cœur-Quêtin adjoint chargé de l'urbanisme
Permanence  sur rendez-vous au 02 99 39 50 16 le vendredi ou le samedi de 10h00 à 12h00
Le Plan Local d'Urbanisme est disponible ici
Le réglement de voirie est disponilble ici
A la communauté de communes du Pays d'Aubigné
- La Permanence Architecte Conseil
Vous souhaitez agrandir votre maison ou la réaménager ? Une information complète et gratuite est offerte par l'architecte conseil. Munissez-vous de tout document relatif au projet afin d'optimiser le premier rendez-vous.
Prenez rendez-vous auprès de la Communauté de Communes au 02 99 55 69 80.

REVISION GENERALE DU PLU :
délibération du 23 janvier 2013

1 Prescription du projet

Par délibération du 23 janvier le conseil municipal de Marin a décidé de prescrire la révision du plan local d’urbanisme sur tout le territoire communal.

  • Cette révision fera l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération, et notamment :
  • La Concertation débutera le jour de la parution de la publicité de la présente délibération et s'achèvera le jour où le Conseil Municipal délibérera pour tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet d'élaboration du PLU ;
  • Les informations générales sur la concertation et le PLU ainsi que les documents référents au PLU de la Commune seront mis à disposition du public au fur et à mesure de leurs réalisations et seront consultables en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ;
  • Affichage en Mairie des panneaux réalisés par le bureau d'étude qui sera chargé de l'élaboration de la révision générale du PLU, faisant apparaître notamment le Projet d'Aménagement et de Développement Durable ;
  • Toute personne intéressée pourra émettre ses observations et suggestions sur un registre prévu à cet effet, disponible en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ;
  • Une réunion publique d'information sera organisée avant la clôture de la concertation. Les lieux, dates et heures seront fixés ultérieurement et communiqués par voie de presse ;Des informations régulières seront insérées dans le bulletin municipal.

2 Etude du projet

Le PLU se déroule en plusieurs étapes, vous pourrez suivre ci-dessous l'évolution du dossier :

2.1.Inventaires des zones humides et des cours d'eau.

Ces inventaires ont été réalisés de février à décembre 2013

Inventaire des zones humides (pdf)

Inventaires des cours d'eau (pdf)

2.2Diagnostic territorial

Le diagnostic territorial permet de dresser l'état des lieux et d'analyser les atouts et contraintes du territoire communal. Il a été réalisé par le bureau d'études Urba Ouest de juin 2014 à mai 2015

Diagnostic territorial (pdf)

2.3.Projet d'Aménagement et de Développement Durables PADD

L'élaboration du PADD a démarré en mai 2015.

Sur la base des enjeux issus du diagnostic territorial, le PADD est élaboré.
Il traduira les choix retenus par la Municipalité et les déclinera en orientations concrètes pour le développement futur de Gahard.

Une réunion publique est organisée le jeudi 28 janvier 2016. Diaporama de la réunion publique (pdf)

Le plan est affiché dans la salle de conseil. Un registre de remarques est disponible.

2.4.Elaboration du plan de zonage et du réglement

Dans le cadre de la concertation, les projets de zonage et de réglement sont :

- mis à la disposition du public : affichage dans la salle de conseil. Un registre de remarques est disponible.


4 ARRET DU PLU

Le Conseil municipal du 27 octobre 2016 a arrêté le projet de PLU. Délibération du 27 octobre 2016

Ce dernier a été transmis aux personnes publiques associées qui doivent émettre un avis sur le dossier.
A l'issue d'un délai de 3 mois, et au vu des avis émis, le Maire pourra engager la procédure d'enquête publique.

Dans sa délibération du 10 janvier 2017, la communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné suite à sa prise de la compétence obligatoire" Plan Local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" a décidé de poursuivre et d'achever la procédure de révision engagée par la commune de GAHARD. Délibération du 10 janvier 2017.

Dans la délibération du 26 janvier 2017 la commune de GAHARD a donné son accord pour que la communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné poursuive et achève la procédure de révision du PLU de Gahard engagée par Gahard. Délibération du 26 janvier 2017

5 DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE

Les pièces du dossier sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous

  1. PIECES ADMINISTRATIVES
  2. RAPPORT DE PRESENTATION
  3. PADD ou Projet d’Aménagement et de Développement Durables

  4. OAP ou Orientations d'Aménagement et de Programmation

  5. PLANS DE ZONAGE

  6. REGLEMENT

  7. ANNEXES

7A Annexes sanitaires

7B Servitudes d’utilité publique

7C Liste des emplacements réservés

7D Périmètre de la ZAC

7E Risques et nuisances connus sur le territoire de Gahard

7F Recensement des Zones humides et Etude d’évaluation des incidences du Projet de PLU sur le site Natura 2000 FR 5300025 réalisés par Dervenn Conseils et Ingénierie

7G Eléments de patrimoine faisant l'objet d'une protection

7H Le Bruit

8. AVIS DES SERVICES

Mise à jour le Vendredi, 19 Mai 2017 20:53
 
 
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