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Mercredi, 06 Mai 2009 13:59

Plan local d'Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal remplace le Plan Local d'Urbanisme Communal
Le PLUi de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné approuvé le 25 février 2020 est entré en application.
Le règlement écrit et graphique du PLUi, les annexes du PLUi ainsi que les Orientations d'Aménagement de Programmation (OAP) sont opposables à tout projet de construction ou d'aménagement.
Vous pouvez consulter l'ensemble des pièces sur le site internet de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné : https://www.valdille-aubigne.fr/habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/

Qu'est-ce que le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ?
Le Plan local d'urbanisme intercommunal est un document de planification et d'urbanisme réglementaire à l'échelle de 19 communes composant la communauté de communes Val d'Ille - Aubigné.
C'est à la fois un document d'orientations politiques et stratégiques, et un document fixant des règles précises permettant la mise en œuvre du projet politique.
Le PLUi définit les règles juridiques d'utilisation des sols applicables sur l'ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivrent les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager ...).
Quelle destination autorisée, quelles règles d’implantation, quelle hauteur possible, quelle emprise maximale envisagée, … ?


Un outil est mis en place : un visualiseur (carte interactive) est accessible pour tout un chacun à l’adresse suivante : https://geo.valdille-aubigne.fr/urbanismevisualiseur_plui.png

J'ai un projet de construction, comment faire ?

Guichet numérique des Autorisations d'urbanisme

breve2_permis-construire-300x226.jpgles demandes de certificat d'urbanisme, permis d'aménager, de construire ou de démolir, déclarations préalables ou encore déclarations d'intention d'aliéner pourront se faire par voie électronique.

La téléprocédure mise en place sera mutualisée au travers du service commun d'instruction du droit des sols de la Communauté de communes. Elle se présentera sous la forme d'un guichet numérique accessible par internet, permettant d'effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme et d'en suivre le déroulement de l'instruction.

Il sera toujours possible de réaliser une demande par la voie papier habituelle (adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposée à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés).

ACCÉDER AU GUICHET NUMÉRIQUE (À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022)

Mise à jour le Lundi, 20 Décembre 2021 12:18
 
 
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