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Les contrôles des installations d'assainissement individuel vont démarrés Imprimer Envoyer
Mercredi, 22 Janvier 2020 20:09

Comme rappelé dans la plaquette d'information (disponible sur le site internet du Val d'Ille-Aubigné) adressée par le service du SPANC en avril 2019 à l'ensemble des usagers non raccordés au réseau assainissement collectif, ce service est chargé d'assurer les contrôles des installations d'assainissement individuel (fosses septiques, bacs dégraisseurs,tranchées d'épandage...) chez les usagers non raccordés au réseau public d'assainissement (tout à l'égout).

Conformément aux obligations réglementaires du service, une nouvelle campagne de vérification se déroulera courant 2020. L'ensemble des installations de la commune de Gahard, dont le dernier contrôle date de plus de 8 ans, sera ainsi recontrôlé sur cette période.La programmation des rendez-vous ainsi que les visites de contrôles seront effectuées par le prestataire de la Communauté de communes, à savoir la société SAUR.

Chaque propriétaire recevra ainsi un courrier de rendez vous environ 2 semaines avant la date prévue pour ce contrôle.Pour le bon déroulement de cette visite, il est particulièrement préconisé de rendre accessibles tous les regards et tous les ouvrages de votre installation d'assainissement non collectif (fosse toutes eaux, fosse septique, bac à graisses, fosseétanche, regards de l'épandage, regard de pompe, etc), et, le cas échéant, dégager l'ensemble de ces regards pour enassurer l'ouverture lors du contrôle. Sans accès à vos ouvrages, et en l'absence d'éléments prouvant leur existence, ils seront considérés comme inexistants et une réhabilitation de l'installation sera demandée (cf. arrêté du 27 avril 2012).Pour toute question sur le fonctionnement du service et sur les modalités du contrôle à venir, vous pouvez consulter lesite internet du service du SPANC de la Communauté de communes : www.valdille-aubigne.fr/spanc

Mise à jour le Mercredi, 22 Janvier 2020 20:09
 
 
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