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Loi d'urgence Covid19 : poursuite des mandats Imprimer Envoyer
Mardi, 24 Mars 2020 17:42
La loi d'urgence COVID19 adoptée le 22 mars précise les conditions de poursuite des mandats des conseillers municipaux.
Extraits :
" Poursuite des mandats des conseillers municipaux et des fonctions des maires et des adjoints en exercice à la veille du premier tour
Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques. La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction."

"Les conseillers municipaux en exercice à la veille du premier tour conservent leur mandat :
- jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet au premier tour ;...
Les maires et adjoints au maire, conservent leur fonction jusqu’à l’élection effective de leurs successeurs, en application de l’article L. 2122-15 CGCT.
L’ensemble des délégations accordées avant le 15 mars aux élus dont le mandat est prolongé demeurent."

Par  conséquent  :
- Isabelle Lavastre ( Maire), Lucie Avezard( Adjointe), Philippe Coeur-Quêtin ( adjoint) conservent leurs fonctions jusqu'à l'entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour.
-Lucie Avezard( Adjointe), Philippe Coeur-Quêtin ( adjoint) et Pierrick Saudray (délégué) conservent  leur délégation jusqu'a l'entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour.
 
 
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