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Vendredi, 12 Juin 2020 09:20
Par arrêté ministériel du 13 mai 2020, l'état de calamité agricole a été reconnu pour le département d'Ille-et-Vilaine pour les pertes de récoltes sur pommes dues aux gels du 5 et 6 mai 2019.
Pour être éligibles à une indemnisation, les pertes de récolte devront être supérieures à 30 % de la production théorique et à 13 % de la valeur du produit brut théorique de l'exploitation agricole.
Les demandes d'indemnisation s'effectueront :
- soit par dépôt d'un dossier papier auprès de la DDTM d'Ille-et-Vilaine du 15 juin au 15 juillet 2020 au plus tard ;
- soit par dépôt d'un dossier télédéclaré, sur l'application TéléCALAM du 15 juin au 30 juillet 2020 au plus tard ;
Les formulaires de demande accompagnés de leurs annexes et notices, ainsi que les modalités de télédéclaration sont disponibles sur le site des services de l'État en Ille-et-vilaine :
http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-developpement-rural/L-agriculture/Economie-agricole/Calamites
Afin de réduire leur délai d'indemnisation, il est conseillé aux exploitants de privilégier la télédéclaration pour leurs demandes d'indemnisation.



Mise à jour le Vendredi, 12 Juin 2020 09:21
 
 
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