notre site web

notre site web

Calendrier

Juin 2017
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

A venir

Utilisateurs

Communication

Conciliateur de Justice : permanences à la Communauté de Communes de Saint Aubin d’Aubigné Imprimer Envoyer
Écrit par isadmin   
Mardi, 28 Février 2012 07:54
les 1er et 3ème mardi de chaque mois de 9h à 12h
et pour les premières permanences les 6 et 20 mars.
Pour prendre rendez-vous contacter le 02 99 55 69 80.
La mission du conciliateur de justice a pour objet de faciliter le règlement à l’amiable des conflits et litiges entre personnes physiques ou professionnels (commerçants, artisans, etc…). Le conciliateur de justice peut intervenir pour les conflits d’ordres civil ou commercial, tels que problèmes de voisinage, différents ente propriétaires et locataires, litiges de la consommation, impayés, malfaçons de travaux, etc…
Le recours au conciliateur de justice est gratuit.
Le conciliateur de justice Mr Paul RADIGUE tiendra une permanence à la Communauté de Communes de Saint Aubin d’Aubigné, 1 place des Halles
Mise à jour le Mardi, 28 Février 2012 09:34
 
 
Joomla 1.5 Templates by Joomlashack