NOUVEAU : Délibérations du conseil municipal |
Jeudi, 22 Septembre 2022 16:18 |
A compter du 01.07.2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des
collectivités
sont modifiées.
Désormais : - La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance. - Le Procès-Verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera mis en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit son approbation. |