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PLUi – modification simplifiée n°2 - Enquête publique Imprimer Envoyer
Samedi, 29 Mai 2021 15:42

Mise à disposition du public du 7 juin au 13 juillet 2021

Par délibération du 11 mai 2021, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné.
La modification simplifiée n°2 porte sur les éléments suivants :
Rectification des erreurs matérielles détectées :
  • Bâti d'intérêt architectural désigné à la Mézière au lieu-dit Biardel,
  • Bâti d'intérêt architectural désigné à Melesse: la Métairie de Millé, Gaulon
Modification de certaines règles du document :
  • Zones UC, UD, UE, UO, UA, UG, A, N, NP : dispositions relatives aux clôtures
  • Zones 2AU : dispositions relatives aux destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité autorisées
  • Zones Ah, Nh : précision concernant la volumétrie des constructions en zones Ah et Nh
Modification des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • OAP Trame verte et bleue : précisions facilitant l'application, dispositions relatives aux clôtures
  • OAP Patrimoine et paysage : dispositions relatives aux clôtures
  • Modification du Cahier communal - La Mézière : modification de l'OAP N°3 et création d'une nouvelle OAP N°4
  • Modification du Cahier communal - Melesse : modification de l'OAP N°1 La Chapelière
  • Modification du Cahier communal - Saint Symphorien : modification de l'OAP N°3
  • Modification du Cahier communal - Saint Germain sur Ille : modification de l'OAP N°1 Le Bois Lambin
  • Modification du Cahier communal - Sens de Bretagne : modification de l'OAP N°6 Rue Beaumanoir et rue de Ph. De Volvire
Modification du règlement graphique
  • Evolution du zonage UA3 vers UA4 à Melesse
  • Evolution du zonage UA3 vers UA4 à Saint-Aubin d'Aubigné
  • Evolution du zonage UA2 vers UA1 à la Mézière et à Melesse
  • Délimitation de deux nouveaux secteur UO1 à la Mézière
  • Evolution du zonage UE1 vers UE2 à Saint Germain sur Ille
  • Modification du périmètre de la zone UC à Vignoc
  • Modification du périmètre de STECAL habitat La Ratoulais à Saint Médard sur Ille
  • Délimitation de deux nouveaux STECAL Aa à vocation activités à Montreuil sur Ille
  • Délimitation de deux nouveaux STECAL Aa à vocation activités à Vieux Vy sur Couesnon
  • Délimitation d'un nouveau STECAL Nt à vocation loisirs à Saint Aubin d'Aubigné
  • Délimitation d'un nouveau STECAL At à vocation loisirs à Gahard
  • Modification de l'emprise de l'emplacement réservé MEL-1 à Melesse,
  • Suppression de l'emplacement réservé MEL-3 à Melesse,
  • Modification de l'emprise de l'emplacement réservé MEL-9 à Melesse
  • Création de nouveaux emplacements réservés pour les liaisons cyclables à la Mézière, Montreuil le Gast, Mouazé, Saint Médard sur Ille et à Saint Aubin d'Aubigné
  • Création d'un nouvel emplacement réservé pour aménagement de carrefour à Saint Aubin d'Aubigné
  • Modification de l'inventaire du bâti d'intérêt architectural désigné à Langouët, à Melesse, à Mouazé et à Montreuil le Gast
  • Instauration d'une prescription «secteur de diversité commerciale: linéaire commercial » à Feins
  • Suppression de la prescription «voiries et chemins à créer ou à protéger » à Saint Aubin d'Aubigné
  • Modification du périmètre de l'OAP N°1 La Chapelière à Melesse
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur les registres prévus à cet effet.
Le dossier de modification et le registre seront disponibles aux horaires d'ouverture au public dans les lieux suivants :
Communes Adresse
Montreuil-le-Gast Communauté de communes Val d'Ille Aubigné
1 La Métairie - 35520 Montreuil le Gast
Melesse Mairie
20 rue de Rennes - 35520 Melesse
La Mézière Mairie
1 rue de Macéria - 35520 La Mézière
Montreuil-sur-Ille Mairie
19 avenue Alexis Rey - 35440 Montreuil-sur-Ille
Saint-Aubin-d'Aubigné Mairie
4 place de la mairie - 35250 Saint-Aubin-d'Aubigné
Sens-de-Bretagne Mairie
9 place de la Mairie - 35490 Sens-de-Bretagne
Le dossier de modification et le registre numérique seront également disponibles sur le site internet :  https://www.registre-dematerialise.fr/2474
A l'issue de cette mise à disposition un bilan sera présenté au conseil communautaire qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et des observations du public.

 
 
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