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Décheterie de Saint Aubin d'Aubigné : participation du public Imprimer Envoyer
Mardi, 16 Août 2022 15:57
Par arrêté, le préfet organise une participation du public par voie électronique relative au projet présenté par le SMICTOM VALCOBREIZH en vue de modifier les conditions d'exploitation de la déchetterie exploitée au lieu-dit « Le Bois de Chinsève » à Saint-Aubin-d'Aubigné.
Ces modifications concernent :
- La création d'un nouveau pôle de collecte de déchets avec, en lieu et place de la déchetterie actuelle, un quai de déversement, une zone de dépose au sol (casiers) et un bâtiment en structure métallique avec auvent ;
- La réalisation d'un bassin de rétention pour les eaux pluviales ;
- La reconstruction d'un centre de transfert des ordures ménagères et des collectes sélectives ;
- La mise en œuvre d'un système de récupération des eaux extinction.

La participation du public par voie électronique se déroule du 15 septembre au 30 septembre 2022 inclus.
Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine à l'adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe.
Le dossier comprend le porter à connaissance des modifications.
Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées, par courrier postal à l'adresse
suivante : SMICTOM VALCOBREIZH, La Lande BP 24 - 35190 TINTÉNIAC.
Sur demande, ce dossier peut être mis en consultation sur support papier. La demande devra être formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de participation auprès de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, bureau de l'environnement et de l'utilité publique à l'adresse électronique suivante : pref-icpe@ille-et-vilaine.gouv.fr qui contactera le demandeur pour convenir d'un rendez-vous.
Le dossier sera mis à disposition au demandeur à la préfecture, aux jour et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande.
Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de sa demande.
Le public peut formuler des observations et propositions pendant la durée de la participation par courriel à l'adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr en précisant l'objet du courriel : « participation du public - SMICTOM VALCOBREIZH ».
Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la participation à l'adresse internet
susmentionnée. Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le dernier jour de la participation ne sont pas prises en considération.
Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant lexpiration d'un délai permettant la prise en conidération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut êre inférieur à trois jours à compter de la clôture de la consultation.
La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les
observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont mis à disposition sur le site internet susmentionné au plus tard à la date de la notification de la décision et pendant une durée minimale de trois mois.
Le préfet d'Ille-et-Vilaine est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation préalable aux modifications des conditions d'exploitation sollicitées par le SMICTOM VALCOBREIZH.

Mise à jour le Mardi, 16 Août 2022 16:05
 
 
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